Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne conclues avec la SARL Profil C, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, 10 rue des Hayes, 39380 Vaudrey, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 353 070 105.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées en ligne sur le site, à l’exclusion des commandes passées par d’autres canaux. Toute modification s’applique à compter de sa mise en ligne. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter en validant sa commande.

Les produits proposés peuvent évoluer en fonction des disponibilités. La sélection et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels. En raison des procédés de fabrication, l’uniformité parfaite des teintes ne peut être garantie.

La passation d’une commande nécessite la création d’un compte personnel (un seul compte par personne physique). La vente n’est formée et définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation d’acceptation de la commande par email, consécutive à l’encaissement.

Les prix sont affichés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits. Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via un système sécurisé avec authentification 3D Secure.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute livraison en cas de défaut de paiement. Pour les clients consommateurs, les sommes versées à l’avance sont productives d’intérêts au taux légal à l’issue d’un délai de trois mois.

Clients consommateurs : livraison en France métropolitaine (hors Corse), dans un délai indicatif de 45 jours. En l’absence de livraison sous 90 jours, le consommateur peut suspendre le paiement ou demander la résolution avec remboursement sous 14 jours.

Clients professionnels : les risques sont transférés dès la sortie des entrepôts. Un retard inférieur à 90 jours ne peut être considéré comme déraisonnable.

Dispositions communes : la livraison se fait sur rendez-vous. L’adresse doit être accessible aux poids lourds (18 m × 3 m × 4,15 m). Le Client signe la lettre de voiture et formule toute réserve immédiatement en cas de non-conformité. Les frais d’attente ou de retour en cas d’accès impossible lui sont facturés.

Pour les consommateurs, les risques sont transférés à la réception physique des produits. Pour les professionnels, ils le sont dès la sortie du stock du Vendeur.

Réservé aux clients consommateurs : un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit permet de se rétracter sans pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours. Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés, ceux relevant de l’hygiène ou indissociablement fixés.

Consommateurs : les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.

Professionnels : vérification obligatoire à la livraison, réclamations sous 3 jours francs, aucune action plus de 30 jours après la livraison. La garantie est limitée au remplacement sans frais. Sont exclus : mauvaise utilisation, stockage anormal, dommages climatiques, corrosion, extrémités non revêtues. Les conseils techniques sont fournis à titre informatif.

Les échantillons ont une visée promotionnelle et de présentation uniquement, et ne peuvent être employés à d’autres fins. Aucune non-conformité ne peut être appréciée par référence aux échantillons fournis. Le droit de rétractation de 14 jours s’applique aux consommateurs, frais de retour à leur charge.

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la facturation. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur pour l’exécution de la commande. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

L’ensemble du contenu du site est protégé. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, le texte français faisant foi. Tout litige relève de la compétence territoriale exclusive des juridictions de Lons-le-Saunier.

En cas de litige, le Client contacte en priorité Profil C (contact@profilc.com ou courrier recommandé). Les consommateurs bénéficient gratuitement de la médiation CNPM — Médiation — Consommation. Pour les professionnels, compétence exclusive des tribunaux de Lons-le-Saunier.

Le Client est informé, avant sa commande, des caractéristiques des produits, des prix, des délais de livraison, de l’identité du vendeur, des garanties et du recours au médiateur. Le fait de commander emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Profil C adhère à l’éco-organisme Valobat (identifiant SR334181_04WNCX). L’éco-contribution sur les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) est répercutée à l’acheteur, sans possibilité de réfaction.